Clause De Rétractation
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Droit de rétractation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont ni commerciales ni liées à une activité professionnelle indépendante.
Nous nous engageons à offrir à nos clients une expérience d’achat en toute confiance. Conformément à la législation en vigueur, nous avons mis en place une politique de rétractation claire et simple à appliquer.
1. Droit de Rétractation (14 jours)
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Période de rétractation : Le délai de 14 jours commence à partir de la date de réception du produit par le Client ou par un tiers désigné.
Notification : Pour exercer ce droit, le Client doit informer Ellobat Matériaux de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté :
Par e-mail : [email protected]
2. Procédure de Rétractation
Informer notre service client par e-mail en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
Préparer le colis : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels.
Utiliser l’étiquette de retour prépayée incluse dans votre colis. Retournez le colis par envoi postal à l’adresse :
60 Av. de la Commune de Paris, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
3. Conditions de Retour
Le produit doit être en parfait état, sans signes d’usure ou de détérioration.
Les retours sont gratuits grâce à l’étiquette de retour prépayée fournie.
En cas de non-conformité aux conditions de retour, AGRU ENERGIE se réserve le droit de refuser le remboursement.
4. Remboursement
Une fois le produit retourné et inspecté, nous procèderons au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (si applicables), dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du produit.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
5. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits sur mesure ou personnalisés.
Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène une fois descellés.
6. Contact Service Client
Pour toute question relative à votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)6 84 43 92 54
* Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
AGRU ENERGIE
60 Av. de la Commune de Paris, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
Téléphone : +33 6 84 43 92 54
E-mail : [email protected]
Je (*) / nous (*) révoquons par la présente le contrat d’achat conclu pour les marchandises suivantes (*)
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du ou des consommateurs
Adresse du ou des consommateurs
Signature du ou des consommateurs (uniquement pour la notification sur papier)
Date
( * ) Supprimer les mentions incorrectes